La société Arthur Metz SAS, ci-après le « Vendeur », a son siège social  102, rue du Général de Gaulle – 67520 MARLENHEIM. Elle est enregistrée au RCS de Saverne sous le numéro SIREN 675 480 081.

Le présent site www.alecoledesvins.fr (ci-après désigné comme le Site) propose à la vente en ligne les « bons séances » de la société Arthur Metz, ainsi que des sociétés Maison du Vigneron, François Martenot, Vins et Traditions, Carod, Lacheteau, Terres Bordelaises, Domaine de la Baume, Château de la Tuilerie, Château de Fesles et Maison Salasar (ci-après désignés collectivement comme les Caveaux et individuellement comme le Caveau).

Les offres du Site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Informations légales et précontractuelles

La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité. 

Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

L’ensemble des données figurant sur le Site (logos, images, textes et descriptions, dessins, visuels,  habillages, …) sont la propriété exclusive  du Vendeur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non préalablement autorisée, est interdit.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est rappelé par ailleurs que les photos et  illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à nos Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici.

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services sur le Site www.alecoledesvins.fr,  et sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures ou ayant l’âge minimum légal pour l’achat et/ou la consommation d’alcool dans leur pays de résidence et aux personnes morales. Afin d’en prendre connaissance à chaque Commande passée, les CGV sont à la disposition du Client depuis la page d'accueil du Site,  rubrique « Conditions Générales de Ventes », et seront jointes à l’email de confirmation d’expédition de la Commande adressé au client après finalisation de sa Commande.

Le fait de passer commande implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le Vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition d’achat soumise par le Client sauf accord écrit, exprès, et préalable du Vendeur.

Toute modification éventuelle des CGV ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après ladite modification, la date figurant sur l'avis de réception de la Commande adressé au Client faisant foi.

Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première Commande, ainsi qu’à tout participant se présentant à une séance.

Article 2 : Les Prix

Les prix de vente du Vendeur sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande. Les séances proposées ainsi que leurs prix sont régulièrement remis à jour et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix sont indiqués TTC, en euros, hors frais de port.

Article 3 : Contenu de la commande

La Commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le Site et notamment aux formats, quantités proposées dans la limite des stocks disponibles et dates limites.

Article 4 : Etapes de la commande

1. Le Client passe commande sur le Site  www.alecoledesvins.fr
La Commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation par le Client des présentes CGV, du prix et des caractéristiques essentielles des « bons séances » choisis, disponibles sur le Site.

2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le Site. 

3. Après avoir sélectionné les « bons services », le Client peut se rendre sur la page récapitulative de son panier en cliquant sur « Commander ».

4. Sur cette page récapitulative, il est rappelé au Client les séances sélectionnées, leur prix unitaire TTC, le montant des frais de port TTC et le montant total TTC à payer. Le Client peut alors choisir de finaliser sa commande en cliquant sur « Passer la commande ».  A ce stade, le Client a également la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

5. Le Client prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble. S’agissant des informations relevant de la catégorie des données à caractère personnel, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique relative aux cookies du Vendeur accessible sur le Site et de l’Article 10 : Données Personnelles ci-dessous.

6. Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

7. Le Client choisit le mode de livraison de sa commande : par email ou par voie postale (avec frais d'envoi) et accepte définitivement la Commande en cliquant sur « valider la commande » et après avoir pris connaissance des moyens de paiement », il choisit les modalités de son paiement après avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive.

8. le Vendeur confirme la Commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière avec les CGV en précisant que la facture est disponible sur son compte Client. La Commande est facturée par le(s) Caveau(x) concerné(s). L'adresse de l'établissement du Vendeur auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente sont présentes sur le Site.

9. Les Commandes ne deviennent définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des séances et des frais de port par le Client.

Article 5 : Modes de règlement

Par virement, chèque ou carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

Les informations sont cryptées et indécodables. Le Vendeur n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne exécution  du  règlement lui parvenant.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.

Article 6 : Validité de la commande

Le « bon séance » ne peut être valide qu’après le paiement complet du prix de la Commande c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la Commande par le Vendeur.

Article 7 : Report ou Annulation de la séance

Les offres de séances sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. 

Annulation par le Vendeur :

Si une séance est indisponible postérieurement à la validation de la Commande, le Vendeur en informera immédiatement le Client. 
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24 heures avant la séance, et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente en fonction de leurs disponibiltés. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Il revient au Client de contacter le Vendeur pour pouvoir utiliser le « bon séance » pour une autre date, sous réserve de disponibilités. La demande doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la séance initialement réservée, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@alecoledesvins.fr

Annulation par le Client : 

Pour toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la séance réservée, le Vendeur procèdera au remboursement du « bon séance » à l’acheteur, déduction faite d’un prélèvement de 10% de la valeur du « bon séance » par le Vendeur au titre des frais de traitement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance réservée.  

Si, pour une raison indéterminée, le participant ne se présente pas à la séance à laquelle il était inscrit, le Vendeur ne sera pas tenu de proposer une nouvelle date. La réservation sera perdue. 

Article 8 : Livraison

Si la livraison de la Commande par voie postale est demandée par le Client, elle se fera en principe uniquement à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise). Par exception, toute livraison demandée en dehors du territoire mentionné ci-dessus devra être agréée par le Vendeur, qui se réserve la possibilité de facturer un surcoût.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client au Vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la Commande par le transporteur.

Le délai indicatif de livraison standard est de huit (5) jours ouvrés suivant le jour de traitement de la Commande validée (le traitement de la Commande est effectué dans les 24 heures ouvrées de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. 

Certains services sont susceptibles d’avoir un délai de livraison plus long.

Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder trente (30) jours calendaires après la passation de la Commande.

Article 9 : Absence de faculté de rétractation pour les « bons séances »

En vertu de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, aucune faculté de rétractation n’est offerte au Client pour les services « de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de la passation d’une Commande, et pour permettre au Vendeur de répondre aux demandes du Client, le Vendeur a besoin d’un certain nombre d’informations, dont des données à caractère personnel telles que les nom et prénom, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail du Client. 

En tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées lors de la passation d’une Commande, le Vendeur met tout en œuvre pour les protéger. Ces dernières sont stockées sur des serveurs se situant exclusivement en Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le Vendeur ne transmettra aucune offre ou communication commerciale (type Newsletter) sans avoir obtenu l’accord exprès du Client au moyen d’une case cochée par lui ou d’une demande par email.

Le calendrier du traitement est établi comme suit :

Au moment de la passation de commande du Client, ses Données Personnelles telles qu’il les a complétées sur le Bon de Commande (nom, prénom, service sélectionné, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont enregistrées pour être utilisées dans le cadre de l’exécution de sa commande et de la gestion de son compte client. Elles pourront également, avec l’accord exprès du Client, être utilisées pour l’envoi d’offres et la prospection commerciale. Ces Données Personnelles demeurent accessibles par le Client (modification) et par le Vendeur (visualisation au titre du traitement), en particulier depuis son compte de Membre, afin de permettre au Client et au Vendeur de disposer d’un historique complet des Commandes. Le Vendeur est susceptible de les supprimer à tout moment sur simple demande du Client.

A la suite de la collecte, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Commande du Client.  

A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme « Client inactif », et ses Données Personnelles seront supprimées. Pour toute nouvelle Commande, le Vendeur devra donc lui redemander ces informations.

Toutefois, à l’issue de ce délai de cinq (5) ans, ou le cas échéant à compter de la demande de suppression du Client, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Vendeur (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures, posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la stricte confidentialité des informations personnelles transmises par ses Clients, et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, à l’exception des éventuels transporteurs partenaires du Vendeur pour la bonne exécution de la livraison des Commandes.

Lorsque le Client choisit le paiement de la Commande par Carte Bancaire, il communique au Vendeur son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme au verso de celle-ci. Ces données sont immédiatement transférées à son établissement bancaire, et le Vendeur n’a pas connaissance de ces informations. C’est la raison pour laquelle ces informations seront redemandées au Client à chaque nouveau paiement de commande par Carte Bancaire. 

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles du Client, le Vendeur s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. En vertu du Règlement, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à l'adresse suivante :
•  Par courrier postale : Arthur Metz SAS – Service Client, 102, rue du Général de Gaulle – 67520 MARLENHEIM FRANCE
•  Par courrier électronique : contact@arthurmetz.fr

Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit pourra être exercé par courrier adressé au Vendeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Article 11 : Aléas et Force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un aléa ou d’un cas de force majeure tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.  

Afin de pouvoir se prévaloir de la force majeure ou d’un aléa, la Partie qui l’invoque doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à partir de sa survenance, par téléphone, courriel ou télécopie.

Article 12 : Résolution amiable des litiges et Médiation

Le service client du Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une Commande et à son exécution. 

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le service client du Vendeur à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :
•  Par courrier postal : Arthur Metz SAS – Service Client, 102, rue du Général de Gaulle – 67520 MARLENHEIM FRANCE, ou par Téléphone : 03.88.59.28.60
•  Ou directement sur le formulaire contact@arthurmetz.fr

S’il n’obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de MEDIATION-NET en se rendant sur leur site : http://www.mediation-net-consommation.com (en cliquant sur ce lien) ou par courrier : MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS.

Le Client pourra également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr .

A défaut d'accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente telle que précisée ci-après.

Article 13 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une Commande ou de l'interprétation des présentes CGV, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les Parties, seront attribués :
pour un consommateur, au tribunal du lieu de son domicile au jour de la réclamation ou au moment de la conclusion du contrat ou au tribunal du lieu de survenance du fait dommageable ;
pour un non-consommateur, au tribunal de Strasbourg.